(Statuts établis et adoptés le 23/02/80 - actualisés le 10/10/93)
Réactualisation approuvée en assemblée générale, le 12 octobre 2003
Réactualisation approuvée en assemblée générale, en mai 2017
Une association régie par la loi de 1901, dite "Amicale du 3e RIMa-3e RIC et des anciens d'Outre-Mer et des Troupes de Marine du Morbihan"(1), a été créée à Vannes, le 23 février 1980 et déclarée à la préfecture du Morbihan le 20 mars 1980, sous le n° 24/80 (parution au JO du 28/03/1980 sous le n° 3078 NC).
Les objectifs de cette amicale sont:
1 - d'établir des liens de camaraderie entre ceux qui servent au 3e RIMa et ceux qui y ont servi (ou 3e RIC), les anciens d'Outre-Mer et des Troupes de Marine du Morbihan et les sympathisants de l'Arme;
2 - de maintenir des contacts étroits et fréquents entre l'amicale et le régiment;
3 - de soutenir et relayer l'action du régiment dans le contexte local;
4 - de pratiquer l'entraide sociale au profit d'adhérents ou de membres du régiment particulièrement nécessiteux; 5 - d'aider à la réinsertion dans la vie civile des militaires en fin de contrat;
6 - de contribuer à l'action humanitaire menée par le régiment ou d'autres organismes;
7 - de cultiver et de défendre les traditions du régiment et de l'Arme et prolonger par là même l'action de la Fédération des Troupes de Marine.
8 - de participer dans le cadre local aux actions menées pour la défense du monde combattant et des anciens combattants.
Le siège social de l'amicale est établi au quartier Foch - avenue de Verdun, à Vannes (Adresse postale, BP. 568 - 56017 VANNES CEDEX).
Cette domiciliation est soumise à une autorisation du chef de corps et à l'établissement d'une convention entre l'amicale et le commandant du 3éme RIMa, représentant l'État.
La durée de l'amicale est illimitée.
L'amicale se compose de : membres d'honneur ou honoraires - membres bienfaiteurs - membres actifs.
- Le titre de membre d'honneur ou honoraire peut être décerné par le conseil d'administration à des personnes rendant ou ayant rendu des services signalés au régiment ou à l'amicale. Ce titre confère le droit de faire partie de l'amicale sans être tenu de payer la cotisation.
- Le titre de membre bienfaiteur peut être décerné par le conseil d'administration à toute personne physique ou morale ayant effectué un don au moins égal à dix fois le montant de la cotisation.
- Peuvent être membres actifs de l'amicale:
Les militaires et personnels civils de tous grades appartenant ou ayant appartenu au 3éme RIMa (ou 3éme RIC), ainsi que les membres de leur famille;
Les anciens d'Outre-Mer et anciens des Troupes de Marine (TDM) stationnés en Morbihan ;
Les sympathisants du régiment (parrainés par un membre actif).
Les membres actifs de l'amicale sont tenus de s'acquitter d'une cotisation dont le montant est fixé par décision de l'assemblée générale.
L'admission d'un membre au sein de l'amicale est prononcée par le conseil d'administration, lequel, en cas de refus, n'a pas à motiver sa décision.
La qualité de membre de l'amicale se perd par décès, par démission ou par radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de deux cotisations consécutives ou pour motif grave entachant l'image de l'association. Avant la décision d'exclusion, le membre intéressé fait l'objet d'un courrier lui enjoignant de fournir ses explications.
- L'amicale est administrée par un conseil composé de 24 membres, élus pour 3 ans par l'assemblée générale - Les membres de ce conseil d'administration (CA) doivent être membres de l'amicale.
- Un personnel désigné chaque année par le commandant du 3e RIMa est membre de droit du CA avec possibilité de veto. Ce personnel s'ajoute aux 23 membres élus.
- En cas de vacances, le CA pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la première assemblée générale qui suit. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
- Le renouvellement du CA a lieu chaque année par tiers. Les membres sortants sont rééligibles.
- Le CA se réunit périodiquement (au moins une fois par trimestre) et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou à la demande du quart au moins de ses membres. La présence de la moitié des membres (avec voix prépondérante du président le cas échéant) est nécessaire pour la validité des délibérations.
- Il est tenu un procès-verbal des séances, visé par le président et le secrétaire et archivé.
- Les membres du CA ne peuvent se prévaloir d'aucune rétribution au titre des fonctions qui leur sont confiées.
Le conseil d'administration élit en son sein un bureau composé de :
- un président et deux vice-présidents;
- un secrétaire et un secrétaire adjoint;
- un trésorier et un trésorier adjoint.
Le bureau est réactualisé après chaque assemblée générale, en fonction de la réélection ou non membres arrivés en fin de mandat. Le bureau se réunit autant de fois que nécessaire.
- L'assemblée générale (AG) de l'amicale comprend tous les membres inscrits à l'annuaire, à jour de leur cotisation.
- L'AG ordinaire se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
- L'AG extraordinaire se réunit chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou à la demande du quart au moins de ses membres. Elle est compétente pour la modification des statuts et pour la dissolution de l'association.
- L'ordre du jour de l'AG est réglé par le conseil d'administration. Tout membre de l'amicale peut demander l'inscription d'une question à l'ordre du jour.
- l'AG entend les rapports sur la gestion du CA, sur le bilan des activités et sur la situation morale et financière de l'amicale. Elle délibère sur ces différents points et sur les autres questions éventuellement inscrites à l'ordre du jour. Elle approuve les différents rapports, notamment les comptes de l'exercice clos, elle vote le budget de l'exercice suivant et donne s'il y a lieu quitus au trésorier, après intervention du contrôleur aux comptes Elle procède enfin au renouvellement du tiers sortant du CA.
- Les décisions de l'AG ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, à jour de leur cotisation, quel que soit leur nombre.
- Les décisions de l'AG extraordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, à jour de leur cotisation, si le nombre est au moins égal au tiers des membres de l'amicale.
- Le rapport annuel de l'AG est adressé à tous les membres de l'amicale.
Le président de l'amicale dirige les travaux du conseil d'administration. Il est ordonnateur des dépenses et signe tous les documents engageant la responsabilité morale et financière de l'amicale. Il représente officiellement l'amicale dans ses rapports avec les pouvoirs publics, en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut, à l'exception de l'ordonnancement des dépenses et sous sa responsabilité, déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs membres du bureau.
Les ressources de l'amicale se composent:
- du produit des cotisations;
- des éventuelles subventions publiques et privées;
- des dons de personnes physiques ou morales;
- des intérêts de placements;
- de toutes autres ressources autorisées par la réglementation en vigueur, notamment vente de produits afférents à l'amicale (insignes, autocollants...)
- ressources de manifestations exceptionnelles (repas, tombolas...).
Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes et dépenses (registre journal et registre des pièces comptables pour l'enregistrement de toutes les opérations financières. Les comptes tenus par le trésorier soit vérifiés chaque année par un contrôleur aux comptes qui présente ses conclusions lors des assemblées générale.
La dissolution de l'amicale ne peut être prononcée que par une AG extraordinaire, convoquée spécialement cet effet. L'AG désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'amicale et attribut l'actif net conformément à la loi. Le drapeau et les archives sont déposés dans la salle d'honneur du 3e RIMa. Un procès-verbal de l'assemblée ayant prononcé la dissolution est envoyé à la préfecture.
La responsabilité de l'amicale est couverte par une assurance pour certaines activités ponctuelles.
Un règlement intérieur, destiné à fixer les divers points ayant trait à l'administration et au fonctionnement interne de l'amicale, est établi par le conseil d'administration et approuvé par l'assemblée générale.
Fait à Vannes, le 12 Octobre 2003
(1) L'amicale s'est affiliée dés sa création à la "Fédération Nationale des Anciens d'Outre-Mer et Anciens Combattants des TDM". Par ailleurs, sa dénomination d'origine (Amicale du 3e RIMa-3e RlC) a été modifiée lors de l'assemblée générale du 10/10/93.
Ce changement d'appellation a donné lieu à une modification des statuts parue au JO du 4/01/1995 - P 43.
(2) Le CA était précédemment composé de 21 membres.