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ORDRE PROTOCOLAIRE DE PORT DES DÉCORATIONS
http://www.legiondhonneur.fr/fr/page/le-systeme-national/75
Ordres, décorations et médailles de la France
http://fr.wikipedia.org/wiki/Ordres,_d%C3%A9corations_et_m%C3%A9dailles_de_la_France
Décret n° 2019-124 du 22 février 2019 déterminant le rang protocolaire de la médaille des blessés de guerre
RAPPELS CONCERNANT LE PORT DES MEDAILLES ASSOCIATIVES
Du grand chancelier de la légion d'honneur. Lire la lettre GCLH
Du gouverneur militaire de Paris. Lire la lettre du GM
Ordres nationaux concernant les militaires n'appartenant pas à l'armée d'active.
Le guide édition 2022 : Le fichier PDF
Directive Politique de décoration de la ministre des armées Édition 2021
Directive Politique de décoration de la ministre des armées Édition 2021
Cliquez sur l'image pour télécharger le guide
Remise de la Médaille militaire - Réglementation.
Le médaillé militaire est en droit de porter sa décoration dès la publication au Journal Officiel du décret de concession.
Lors d’une cérémonie miliaire : Il résulte de la réglementation que seule l’autorité militaire est en mesure de procéder à cette cérémonie, le commandant des troupes, le délégué militaire départemental ou un officier général en deuxième section ayant reçu délégation expresse.
Lors d’une cérémonie réunion privée dans ce cas on remet la décoration en main mais on ne l’accroche pas sur la poitrine.
- Article R148 du Code de la Légion d’honneur et de la Médaille Militaire.
- Décret 2015-265 modifiant le Code de la Légion d’honneur et de la Médaille Militaire.
La seule autorité compétente auprès de laquelle se référer est le DMD.
Textes : Cliquez sur l'image de la Médaille.
Nouveaux textes
Médaille de la défense nationale
Par décision du 20/09/2021 modifiant la décision du 5/07/2021, la médaille de la défense nationale attribuée à titre exceptionnel aux vétérans des essais nucléaires comportera deux agrafes : « Défense » et « Essais nucléaires ».
La réglementation autorise un maximum de 3 agrafes.
JORF No 0026 DU 30 JANVIER 2021
Cliquez sur l'image pour voir les textes
[LEGIFRANCE] JORF No 0055 DU 05 MARS 2021
Les décrets sur le site :
Contingent ordres nationaux et Médaille militaire période 2021-2023
Début mars ont paru les décrets fixant les contingents civils et militaires des ordres nationaux et de la médaille militaire jusqu’à fin 2023. Les décrets n° 2021-240, 241 et 243 fixant les contingents de croix de la Légion d’honneur, de médailles militaires et de croix de l’ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023, à titre militaire et civils, ont paru au JO du 3 mars 2021. Voici ce qu’il faut en retenir concernant les contingents militaires :
Légion d’honneur : 3 Grand’croix, 5 Grand officiers, 36 Commandeurs, 196 Officiers, 775 Chevaliers. « Le contingent militaire ci-dessus doit être consacré, au minimum à 75 %, au personnel appartenant à l’armée active » précise le décret n° 2021-240.
Médaille militaire : 2 035 pour le personnel appartenant à l’armée active ; 740 pour le personnel n’appartenant pas à l’armée active, « dont un minimum de 20 % consacré à la réserve opérationnelle », précise le décret n° 2021-241.
Ordre national du Mérite : 2 Grand’croix, 5 Grand officiers, 60 Commandeurs, 335 Officiers, 1 263 Chevaliers. « Le contingent militaire ci-dessus doit être consacré, au minimum à 65 %, au personnel appartenant à l’armée active », précise le décret n° 2021-243.
Différence entre Croix du combattant et croix du combattant volontaire
Il s’agît de deux distinctions qui diffèrent de par l’autorité qui les décerne et les modalités d’attribution.
- La croix du combattant
C’est la carte du combattant attribuée par l’Office National des Anciens Combattants et victimes de guerre qui autorise le port de la médaille. Cette carte fait office de diplôme. Depuis octobre 2015, il faut avoir effectué 120 jours cumulés ou non sur un théâtre reconnu. Les anciennes conditions d’attribution ne sont pas caduques si vous n’avez pas le nombre de jours nécessaires. dès lors que vous êtes titulaire de la carte du combattant, le titre de reconnaissance de la nation est attribué d'office.
- La croix du combattant volontaire
C’est une décoration du ministère de la défense qui est attribuée par la voie hiérarchique, chancelier de l’unité pour les réservistes sous contrat ESR et CAPM de Pau (armée de terre) pour les autres. Elle n’est attribuée qu’aux appelés du contingent (Décret 2007-741 du 9 mai 2007) et aux réservistes (Décret n° 2011-1933 du 22 décembre 2011) qui se sont portés volontaires pour participer à une ou plusieurs opérations extérieures répertoriées dans les textes. Il faut impérativement avoir appartenu à une unité combattante.
Il n'y avait pas d'appelés lors des combats d'Ati opération "Tacaud" en conséquence les personnels y ayant participé ne peuvent prétendre à son attribution donc au port de la décoration.
L’obtention de la carte du combattant à 120 jours depuis 2015 n’est pas suffisante pour faire une demande, il faut attendre la sortie des arrêtés fixant la liste des unités combattantes. Ce qui permet ensuite à l’ONAC de délivrer l’attestation de l’obtention de la carte du combattant au titre des OPEX en mentionnant le nom de l’opération, l’unité de rattachement sur place, les dates de séjour, le nombre de jours en unité combattante et le nombre d’actions de feu et de combat.
Port de la Croix de guerre des Théâtres d'Opérations Extérieurs ou Croix de la valeur militaire
Ce n’est pas parce qu’un Régiment ou une Unité ont été cités à l’ordre de l’armée avec attribution de la croix de guerre des théâtres extérieurs avec palme ou croix de la valeur militaire avec palme que le personnel appartenant ou ayant appartenu à ce Régiment peut porter ladite décoration, il s’agît là d’une récompense collective.
Seules les citations à titre individuelle peuvent être arborées sur la tenue.
Port de la médaille de la défense nationale
Créée par le décret n° 82-358 du 21 avril 1982, la médaille de la défense nationale est destinée à récompenser les services particulièrement honorables rendus par les militaires d'active et de la réserve opérationnelle à l'occasion de leur participation aux activités opérationnelles ou de préparation opérationnelle des armées, notamment les manœuvres, exercices, services en campagne, ainsi que les interventions au profit des populations.
Conformément à l'article 4 du décret du 21 avril 1982, seules les activités effectuées à partir du 1er septembre 1981 pour les militaires d'active et à partir du 1er juillet 1998 pour les militaires de la réserve opérationnelle sont prises en compte pour l'attribution de cette décoration. Les activités des militaires d'active et de la réserve opérationnelle antérieures aux deux dates précitées n'entrent donc pas dans le champ d'application du décret du 21 avril 1982.
Vous devez par ailleurs être titulaire d'un diplôme signé par l'autorité militaire.
Etant donner la date de création et du fait que l'effet rétroactif est limité 1981 (et non 1970 Devom), il n'y a contrairement, à ce qu'un certain monsieur prétend, pas de "tolérance définie dans les textes". Une association ne peut délivrer de certificat ou de diplôme de cette décoration. Modèle de diplôme
Port de la Croix du combattant de l'Europe, de la médaille des engagés volontaires et toutes médailles associatives
La croix du combattant de l'Europe est une médaille associative dont le port est interdit lors des manifestations patriotique ou les tenues. Réponse question assemblée nationale
Les médailles associatives ne peuvent être portées que lors des manifestations de l'association mais en aucun cas avec les décorations officielles, ni lors des cérémonies patriotiques ou au monument aux morts.
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