Arrêtés
C'est l'arrêté fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre du 12 janvier 1994 qui est le texte de référence pour toute demande. Il est remis à jour régulièrement.
Modifié par :
- Arrêté du 18 novembre 1999 (NOR D E F P 9 9 5 2 0 1 5 A).
- Arrêté du 09 juillet 2004 (Boc N° 38 du 13/09/2004 DEF N 0 4 0 0 8 1 2 A)
- Arrêté du 29 mars 2005 (Boc N° 19 du 09/05/2005 DEF N 0 5 0 0 2 4 5 A)
- Arrêté du 16 novembre 2007 (Boc N° 3 du 28/01/2008 DEF D 0 7 7 1 6 5 4 A)
- Arrêté du 5 novembre 2008 (Boc N° 49 du 24/12/2008 DEF D 0 8 2 6 9 9 2 A)
- Arrêté du 31 décembre 2009 (Boc N° 20 du 12/05/2010 DEF M 1 0 0 6 8 1 1 A)
- Arrêté du 28 juin 2012 (JORF n°0172 du 26 juillet 2012 texte n° 30)
- Arrêté du 29 octobre 2013 (JORF N° n°0277 du 29 novembre 2013 NOR: ANCM1326411A)
- Arrêté du 1er avril 2015 (JORF n°0084 du 10 avril 2015 NOR: DEFH1506819A)
- Arrêté du 12 décembre 2018 (JORF n°0291 du 16 décembre 2018 NOR: ARMH1826500A)
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ARRETE du 12 janvier 1994 version en vigueur :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005615277
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TEXTES ACCORDANT AUX MILITAIRES PARTICIPANT À DES OPÉRATIONS EXTÉRIEURES LE BÉNÉFICE DES DISPOSITIONS DE L'ART. L. 4123-4 DU CODE DE LA DÉFENSE
Arrêtés bénéfice Art. L. 4123-4
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LISTE de l'ONAC-VG DRR du 04/09/2023 : Liste au format PDF
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Listes unités combattantes
BOC n°92 du 24/11/2023
Arrêté du 30 octobre 2023 fixant, pour l’armée de terre et la gendarmerie nationale, les unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées au Liban, à compter du 23 mars 2005 et jusqu’au 4 avril 2023.
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BOC 97 du 23/12/2022
ARRÊTÉ fixant, pour l’armée de terre et la gendarmerie nationale, les unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre de l’opération Chammal à compter du 15 août 2014 et jusqu’au 8 août 2020.
Du 02 novembre 2022
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BOC n°80 du 21/10/2022
ARRÊTÉ fixant, pour l’armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées au Liban, à compter du 23 mars 2005 et jusqu’au 8 août 2021. opérations « Baliste » et « Daman » (FINUL)
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BOC n° 56 du 29/07/2022 du 07 juillet 2022
ARRÊTÉ fixant, pour l’armée de terre et la gendarmerie nationale, les unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre de l’opération Barkhane, à compter du 1er août 2014 et jusqu’au 31 décembre 2020.
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BO N° 76 du 2 octobre 2020
Arrêté du 11 août 2020 Fixant, pour l’armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre de l’opération Barkhane menée sur les territoires de la République islamique de Mauritanie, de la République du Sénégal, de la République du Mali, de la République algérienne démocratique et populaire, de la République de Côte d’Ivoire, du Burkina Faso, de la République du Niger, de la Libye, de la République du Tchad, de la République fédérale du Nigéria, de la République du Cameroun, de la République centrafricaine, de la République d’Egypte et de la République Tunisienne à compter du 1er août 2014 et jusqu’au 31 mai 2016.
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BOC n°176 du 15/11/2019
ARRÊTÉ fixant, pour l’armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre de l’opération Chammal menée sur les territoires de la Syrie, de l’Irak, de la Turquie, de la Jordanie, du Liban, des Émirats Arabes Unis, de l’Arabie Saoudite, du Koweït, de Bahreïn, du Qatar, de Djibouti, du Yémen, de Chypre et eaux avoisinantes à compter du 15 août 2014 et jusqu’au 28 février 2019.
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BOC 112 du 8 juillet 2019
ARRÊTÉ fixant, pour l’armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre de l’opération Sangaris menée sur les territoires de la République Centrafricaine, du Cameroun et du Tchad, à compter du 5 décembre 2013 et jusqu’au 4 décembre 2017.
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BO 70 du 10 mai 2019
ARRÊTÉ du 28 mars 2019 fixant, pour l’armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées en Haïti, à compter du 19 février 2004 et jusqu’au 18 février 2016.
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BOC n°29 du 23/04/2019
ARRÊTÉ fixant, pour l’armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre de l’opération EUMAM-RCA (European Union Military Advisory Mission) menée en République centrafricaine, à compter du 19 janvier 2015 et jusqu’au 18 janvier 2017.
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Une liste d'unités combattantes sortie BOC n° 15 du 19/04/2018
ARRÊTÉ fixant, pour l’armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre de l’opération Épervier menée au Tchad et pays avoisinants, du 1er janvier 2010 jusqu’au 31 décembre 2015.
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BOC n° 57 du 22/12/2016
ARRÊTÉ fixant, pour l'armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre de l'opération Barkhane menée sur les territoires de la République islamique de Mauritanie, de la République du Sénégal, de la République du Mali, de la République Algérienne démocratique et populaire, de la République de Côte d'Ivoire, du Burkina Faso, de la République du Niger, de la Libye, de la République du Tchad, de la République fédérale du Nigéria, de la République du Cameroun et de la République centrafricaine à compter du 1er août 2014 et jusqu'au 9 janvier 2015.
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BOC n° 55 du 8/12/2016
ARRÊTÉ fixant, pour l’armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre de l’opération Sangaris menée sur les territoires de la République Centrafricaine, du Cameroun et du Tchad, à compter du 5 décembre 2013 et jusqu’au 4 décembre 2015.
NOR : D E F S 1 6 5 2 0 1 3 A BODEF : 15418
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BOC n° 40 du 01/09/2016
ARRÊTÉ fixant pour l'armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions au feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre de l'opération Harmattan menée sur le territoire de la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, pays et eaux avoisinants à compter du 18 mars 2011 et jusqu'au 31 octobre 2011.
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BOC n° 19 du 28/04/2016
ARRÊTÉ fixant, pour l'armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre de l'opération Boali menée en République Centrafricaine à compter du 3 décembre 2002 et jusqu'au 1er décembre 2014.
ARRÊTÉ pour l'armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre de l'opération Serval menée sur les territoires de la République du Mali, de la République islamique de Mauritanie, de la République du Sénégal, de la République de Côte d'Ivoire, du Burkina Faso, de la République du Niger et de la République du Tchad à compter du 10 janvier 2013 et jusqu'au 9 janvier 2015.
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BOC n° 4 du 28/01/2016
ARRÊTÉ fixant, pour l’armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre de l’opération Trident en ex-Yougoslavie, pays limitrophes et eaux avoisinantes, des opérations menées au Kosovo par la Kosovo Force et de la mission des Nations unies au Kosovo à compter du 31 mars 1999 et jusqu’au 31 décembre 2015.
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BOC n° 57 du 30/12/2015
ARRÊTÉ fixant, pour l’armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées en Afghanistan, pays et eaux avoisinants, à compter du 3 octobre 2001 et jusqu’au 2 octobre 2015.
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BOC n° 42 du 24/09/2015
ARRÊTÉ fixant, pour l'armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées en Côte d'Ivoire, à compter du 19 septembre 2002 et jusqu'au 17 septembre 2014
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BO N° 36 du 13/08/2015
ARRÊTÉ fixant, pour l’armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées en Bosnie-Herzégovine, à compter du 2 décembre 2004 et jusqu’au 31 décembre 2009.
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BO N° 66 du 30/12/2014
Arrêté fixant, pour l'armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées en Haîti, à compter du 19 février 2004 et jusqu'au 18 février 2012.
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BO n° 65 du 18/12/2014
Arrêté fixant, pour l’armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées au Liban, à compter du 23 mars 2005 et jusqu’au 31 août 2014.
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BO n° 37 du 01/08/2014
Arrêté fixant, pour l’armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant dans le cadre de l’opération EUFOR Tchad/RCA sur le territoire du Tchad, de la République Centrafricaine et pays avoisinants du 28 janvier 2008 au 27 janvier 2010 et dans le cadre de l’opération menée au titre de la police des Nations unies (MINURCAT) 2e période du 15 mars 2009 au 14 mars 2011.
Arrêté fixant, pour l’armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre de l’opération Épervier menée au Tchad et pays avoisinants, du 1er janvier 2010 jusqu’au 31 décembre 2013.
Journal officiel. DEF S 1 4 5 1 1 6 1 A BOEM 367.1.13
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BO n° 30 du 13/06/2014
Arrêté fixant, pour l’armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées en Côte d’Ivoire, à compter du 19 septembre 2002 et jusqu’au 17 septembre 2012.
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BO n° 29 du 06/06/2014
Liste N° 4951 /DEF/SGA/DMPA/SHD/DCRA des bâtiments et unités de la marine nationale ayant participé aux opérations du Liban (Baliste, etc.) entre le 2 septembre 2006 et le 1er novembre 2010 et ayant acquis la qualité d’unité combattante.
Liste N° 4952 /DEF/SGA/DMPA/SHD/DCRA des bâtiments et unités de la marine nationale ayant participé aux opérations en Afghanistan (opérations Héraclès, Pamir) entre le 3 octobre 2001 et le 17 février 2011 et ayant acquis la qualité d’unité combattante.
Nos camarades sous-mariniers de la Royale vont pouvoir postuler au TRN et à la CC.
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BO n° 44 du 18/10/2013
Arrêté fixant, pour l’armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées au Rwanda et pays limitrophes du 15 juin 1994 au 14 juin 1997.
Arrêté fixant, pour l’armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées en Afghanistan, pays et eaux avoisinants, à compter du 3 octobre 2001 et jusqu’au 31 décembre 2012.